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Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux - Etat du 2ème semestre 2021 et Bilan annuel 2021

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  1. Accueil
  2. Compte-rendu de la délégation de pouvoirs au Président en matière de contentieux - Etat du 2ème semestre 2021 et Bilan annuel 2021
Soumis par adminiev le ven 27/10/2023 - 10:03
Elu
Christophe Martins
idGed
44591
Date de publication
lun 21/02/2022 - 12:00
Rapport PDF
R0YEN.pdf (12.84 Ko)
Délibération PDF
D0YEN.pdf (13.21 Ko)
Annexe PDF
annexe_0.pdf (290.39 Ko)
Fichier audio
F42_Contentieux.mp3 (6.28 Mo)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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