2233 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention de partenariat entre le Département et le réseau de santé périnatale Périnatalité Bretagne
- Commission permanente du 08/04/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de partenariat pour la mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre entre le Département d’Ille-et-Vilaine et Saint-Malo Agglomération 2024-2029
- Commission permanente du 08/04/24
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention de prêt d'ordinateurs au collège Mathurin Méheut de Melesse
- Commission permanente du 08/04/24
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Convention financiere specifique pour la mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services autonomie a domicile
- Commission permanente du 08/04/24
- Personnes âgées
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Conventions de partenariat entre le Département d'Ille-et-Vilaine et l'Ecole des métiers de l'environnement UniLaSalle Rennes
- Commission permanente du 08/04/24
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24Développement culturel - Lecture publique
- Commission permanente du 08/04/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24