2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Accessibilité des services au public - Offre de santé
- Commission permanente du 12/02/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Accord de gratuité pour l'utilisation du stade Robert Poirier
- Commission permanente du 12/02/24
- Sport
Actualisation des modalités d'exécution de la convention d'adhésion à la centrale d'achat MEGALIS Bretagne - Fourniture de certificats électroniques
- Commission permanente du 12/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Actualisation du règlement départemental d'aide sociale volet enfance famille 2024
- Commission permanente du 12/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Adhésion à la convention constitutive du groupement de commande du Syndicat départemental de l'énergie d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 12/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 19/02/24Allongement des durées d’attribution des prestations d’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
- Commission permanente du 12/02/24
- Personnes âgées