2181 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Lutte contre l'exclusion
- Commission permanente du 04/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Personnes handicapées
- Commission permanente du 04/12/23
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Sport
- Commission permanente du 04/12/23
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Convention d'autorisation de passage du public et d'entretien du sentier de découverte des Marais de Gannedel avec les communes de Renac et Sainte-Marie
- Commission permanente du 04/12/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Convention de gestion pour l'entretien de la frayère à brochets au sein de l'espace naturel départemental des prairies du Grand Paumeray à Betton au bord de l'Ille
- Commission permanente du 04/12/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23Convention de partenariat entre le Département d'Ille-et Vilaine et la Cimade - Année 2023
- Commission permanente du 04/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 07/12/23