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Arrêté fixant la composition de la commission consultative de retrait des agréments pour l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

Soumis par cbaudais le mar 15/04/2025 - 14:49
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Arrêté modifiant la composition de la Commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées

Soumis par cbaudais le mar 18/03/2025 - 10:12
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Pouvoir de représentation en justice de Céline BOURDAIS

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Pouvoir de représentation en justice de Sébastien ROLLAIS

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Pouvoir de représentation en justice de François LE LOSQ

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Désignation des membres de la Commission locale d'amélioration de l'habitat en délégation de compétence

Soumis par cbaudais le mar 03/12/2024 - 16:08
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