Enfance, famille
Collèges
Personnes âgées
Handicap
RSA, insertion
Déplacements
Logement
Culture
Jeunes
Sport
Agriculture
Environnement, tourisme
Elu.es et partenaires
Numérique
Nos appels à projets
Le Conseil départemental
Missions et politiques publiques
Le projet départemental 2022-2028
Évaluation des politiques publiques
Décisions et budget
Organisation des services
Nos publications
Offres d'emploi
Marchés publics
Nos services en Ille-et-Vilaine
Espaces naturels départementaux
Véloroutes et voies vertes
Mon quotidien de Bretillien
Musée Manoli
Saisir le médiateur
Droit d'interpellation
Budget participatif départemental
Dialogue citoyen
Comités consultatifs
Retour sur les consultations
Dispositif d'alerte éthique
En aidant les agriculteurs et agricultrices à se convertir aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique, le Département souhaite renforcer l'autonomie des exploitations par la réduction des charges et l'adaptation aux enjeux environnementaux.
Qu’est-ce que l’aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique ?
Ce dispositif vise à :
- Privilégier une analyse globale de l'exploitation dans son cycle de production pour réduire ou supprimer les impacts négatifs sur la biodiversité, les milieux naturels et humains
- Maintenir et conforter un maillage bocager cohérent pour favoriser la biodiversité et les équilibres paysagers,
- Veiller à la prise en compte des problématiques environnementales (protection des eaux, lutte contre l'érosion...)
Différentes aides possibles :
Accompagnement et diagnostic
Le Département propose un diagnostic global de l'exploitation dans ses dimensions économiques, sociales, agronomiques et environnementales
Aide à la prise en charge des investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production
Le Département propose une aide à la prise en charge des investissements pour :
- une étude de dimensionnement et la mise en place d'un séchoir en grange, et l’acquisition d’une autochargeuse à foin
- l'amélioration de l'accessibilité des animaux à de nouvelles parcelles de pâturage
- la réalisation d'un projet d'agroforesterie
Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié
Les échanges devront :
- Favoriser les systèmes herbagers ou permettre la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
- Permettre une préservation maximale du bocage
Qui peut candidater à cet appel à projets ?
Aide à la prise en charge des investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production
- Agriculteur.trice à titre principal (affiliations MSA/AMEXA)
- Agriculteur.trice personne morale à objet agricole (GAEC, EARL...)
Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié
- les propriétaires de terres agricoles et/ou exploitants agricoles prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété
- Les collectivités territoriales ou syndicats mixtes prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété
Fiche explicative pour l’ensemble du dispositif d’aide
Comment répondre à l’appel à projet Aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique ?
Accompagnement et diagnostic
Contactez : Initiative Bio Bretagne www.bio-bretagne-ibb.fr
Tél : 02 99 54 03 23
Aide à la prise en charge des investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production
- Aide au séchage en grange
Complétez et renvoyez le formulaire accompagné des pièces-jointes demandées
- Aide à l’amélioration de l'accessibilité des animaux à des nouvelles parcelles de pâturage
Lisez attentivement la notice, faites réaliser le diagnostic Chemin par un organisme habilité PASS’MAEC Approfondissement (voir la liste ci-dessous), complétez et renvoyez le formulaire accompagné des pièces-jointes demandées.
Le guide suivant rappelle les différents dispositifs de conseils ou d’aides aux investissements que les collectivités ou structures agricoles proposent pour accompagner les éleveurs dans leur conversion vers le système herbager.
- Soutien aux projets d’agroforesterie intra-parcellaire
Lisez attentivement la notice, faites-vous accompagner dans la réalisation de votre projet par un maître d’œuvre qualifié (liste ci-dessous), complétez et renvoyer le formulaire accompagné des pièces-jointes demandées.
Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié
Complétez et renvoyez le formulaire de demande accompagné des pièces-jointes demandées
Qui contacter ?
Département d'Ille-et-Vilaine - Service agriculture, eau et transitions : 02 99 02 20 32