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Aide

Aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique

Bottes de paille dans un champ, aides aux agriculteurs

En aidant les agriculteurs et agricultrices à se convertir aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique, le Département souhaite renforcer l'autonomie des exploitations par la réduction des charges et l'adaptation aux enjeux environnementaux.

Calendrier : appel à projets permanent

Qu’est-ce que l’aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique ? 

Ce dispositif vise à :

  • Privilégier une analyse globale de l'exploitation dans son cycle de production pour réduire ou supprimer les impacts négatifs sur la biodiversité, les milieux naturels et humains
  • Maintenir et conforter un maillage bocager cohérent pour favoriser la biodiversité et les équilibres paysagers,
  • Veiller à la prise en compte des problématiques environnementales (protection des eaux, lutte contre l'érosion...)

Différentes aides possibles :

Accompagnement et diagnostic
Le Département propose un diagnostic global de l'exploitation dans ses dimensions économiques, sociales, agronomiques et environnementales
 
Aide à la prise en charge des investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production
Le Département propose une aide à la prise en charge des investissements pour :

  • une étude de dimensionnement et la mise en place d'un séchoir en grange, et l’acquisition d’une autochargeuse à foin
  • l'amélioration de l'accessibilité des animaux à de nouvelles parcelles de pâturage
  • la réalisation d'un projet d'agroforesterie

 
Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié

Les échanges devront :

  • Favoriser les systèmes herbagers ou permettre la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
  • Permettre une préservation maximale du bocage

 

Qui peut candidater à cet appel à projets ?

Aide à la prise en charge des investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production

  • Agriculteur.trice à titre principal (affiliations MSA/AMEXA)
  • Agriculteur.trice personne morale à objet agricole (GAEC, EARL...)

 
Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié

  • les propriétaires de terres agricoles et/ou exploitants agricoles prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété
  • Les collectivités territoriales ou syndicats mixtes prenant à leur charge les frais engendrés par les transferts de propriété

 
 

Fiche explicative pour l’ensemble du dispositif d’aide

 

Comment répondre à l’appel à projet Aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique ?

 
Accompagnement et diagnostic

Contactez : Initiative Bio Bretagne  www.bio-bretagne-ibb.fr
Tél : 02 99 54 03 23
 
Aide à la prise en charge des investissements liés à la mise en œuvre de la conversion du système de production
 

  • Aide au séchage en grange

Complétez et renvoyez le formulaire accompagné des pièces-jointes demandées

 

  • Aide à l’amélioration de l'accessibilité des animaux à des nouvelles parcelles de pâturage

Lisez attentivement la notice, faites réaliser le diagnostic Chemin par un organisme habilité PASS’MAEC Approfondissement (voir la liste ci-dessous), complétez et renvoyez le formulaire accompagné des pièces-jointes demandées.

 

Le guide suivant rappelle les différents dispositifs de conseils ou d’aides aux investissements que les collectivités ou structures agricoles proposent pour accompagner les éleveurs dans leur conversion vers le système herbager.

 

  • Soutien aux projets d’agroforesterie intra-parcellaire

Lisez attentivement la notice, faites-vous accompagner dans la réalisation de votre projet par un maître d’œuvre qualifié (liste ci-dessous), complétez et renvoyer le formulaire accompagné des pièces-jointes demandées.


 
Participation au financement d’échanges amiables de terres agricoles, établis par un acte notarié
Complétez et renvoyez le formulaire de demande accompagné des pièces-jointes demandées

 

Qui contacter ?

Département d'Ille-et-Vilaine - Service agriculture, eau et transitions : 02 99 02 20 32