Faire une demande de RSA

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) garantit un minimum de ressources et un droit à l'accompagnement. Le Département a la responsabilité de sa mise en œuvre et de son financement.

Le RSA, c'est quoi ?

• une allocation, calculée en fonction de la situation familiale et des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer. Il garantit un revenu minimum social
• la majoration pour parent isolé : le RSA fait l’objet d’une majoration spécifique pour les femmes enceintes en situation d’isolement et pour les personnes qui assument seules la charge d’un enfant de moins de 3 ans
• un accompagnement assuré par un professionnel de l'insertion (référent RSA ou conseiller pôle Emploi), qui peut vous aider dans différents domaines : logement, santé, formation, mobilité, recherche d'emploi....

Le RSA, mode d'emploi

Qui peut en bénéficier ?
Pour faire une demande de RSA, il faut répondre aux critères suivants :   

• être français ou, pour les personnes de nationalité étrangère, remplir les conditions de droit au séjour 
• avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez (ou attendez) un enfant ou encore sous certaines conditions d'activité professionnelle (RSA jeune, dispositif d’Etat)
• ne pas avoir de ressources ou des ressources inférieures à un plafond fixé au niveau national (voir les montants sur service-public.fr)
• ne pas être étudiant, ni élève, ni stagiaire (hors formation professionnelle conventionnée)
• ne pas être en congé parental, congé sans solde, congé sabbatique ou en disponibilité
• résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire y vivre la plus grande partie de l’année. En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjour(s) ne doit pas dépasser 3 mois. 

A noter :

• pour les personnes sans domicile fixe, se faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé pour faire une demande de RSA
• pour les travailleurs indépendants : se renseigner sur les conditions particulières auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
• pour les exploitants agricoles : se renseigner sur les conditions particulières auprès de la MSA
• pour les personnes qui ont une activité professionnelle, le RSA peut être complété par la prime d'activité. Sa demande est à faire auprès de la CAF ou de la MSA.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne sur le site de la CAF (www.caf.fr) ou, si vous dépendez du régime agricole, sur le site de la MSA (www.msa.fr). Vous accéderez au simulateur de calcul du RSA (test d'éligibilité) et au dossier de demande en ligne.

• Si vous rencontrez des difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez vous faire aider auprès de certaines structures : CAF ou MSA (selon votre régime d'allocations familiales), Centre communal d'action sociale (CCAS) (renseignez-vous auprès de votre mairie) ou Centre départemental d'action sociale (Cdas).

Pour plus de renseignements, vous pouvez téléphoner au 0 820 25 35 10 (CAF) ou au 0 800 95 35 45 (Info sociale en ligne, service téléphonique du Département d'Ille-et-Vilaine du lundi au vendredi de 9h à 18h). 

Suivi de votre demande :

• Comment sera traitée votre demande ?

Dans tous les cas, la CAF ou la MSA se chargent d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement de l'allocation RSA.
  

Vous n'avez pas trouvé les informations que vous cherchiez ?
Contactez Info Sociale en ligne par téléphone au 0 800 95 35 45, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (numéro vert, gratuit et anonyme) ou par mail : isl@ille-et-vilaine.fr