L’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine empêchée : un déni de démocratie, un recul pour la santé publique.
La Commission Locale de l’Eau du bassin de la Vilaine qui s’est réunie ce vendredi 13 mars n’a pas permis d’aboutir à l’adoption du projet de SAGE Vilaine, malgré plus de quatre années de réflexion et concertation entre collectivités, usagers, associations, représentants professionnels, Chambre d’agriculture, et services de l’État.
Plus personne ne peut aujourd’hui ignorer la toxicité des pesticides et les conséquences de leur présence dans l’eau, patrimoine commun essentiel.
Force est de constater que le Gouvernement a fait le choix de s’aligner sur les positions de groupes d’intérêts, agro-chimie notamment, réfractaires à la prise en compte d’enjeux sanitaires et environnementaux pourtant avérés.
Alors même que le projet arrêté au printemps dernier pour être soumis à la concertation réglementaire n’avait suscité aucun vote défavorable au sein de la CLE, y compris au niveau des services de l’État.
Ce recul vaut constat d’échec.
L’État a fait le choix de ne pas participer aux trois dernières réunions de la Commission Locale de l’Eau, alors même que les représentants agricoles sont revenus dans le tour de table. Ceux qui, aujourd’hui, dénoncent une réunion trop proche des élections municipales, sont directement responsables du blocage du processus démocratique depuis l’automne dernier, et du report des instances conclusives pourtant programmées de longue date, et qui devaient se tenir fin 2025.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement du moratoire voulu par le Premier ministre sur les politiques de l’eau. Annoncé sur les réseaux sociaux, il y a 2 mois, mais sans, à ce jour, la moindre transcription formalisée par arrêté ou circulaire, ce moratoire ne présente aucune perspective de sortie alors que l’échéance évoquée du Salon de l’Agriculture de Paris est désormais passée. Si le moratoire détourne une nouvelle fois le débat nécessaire sur les difficultés réelles rencontrées par de nombreux agriculteurs, il a des conséquences lourdes, localement, sur les sujets de santé publique et d’environnement.
Ces questions concernent pourtant l’ensemble de la population du territoire.
Face à l’état particulièrement préoccupant des masses d’eau sur le bassin de la Vilaine, établi de longue date, ni le statu quo, et encore moins la fuite en avant, ne sont une solution. La poursuite du débat démocratique et l’aboutissement d’un SAGE Vilaine ambitieux sont au contraire des impératifs pour protéger durablement la ressource en eau et donner aux différents acteurs du territoire un cadre d’action clair et partagé.
Le Département d’Ille-et-Vilaine a pris toute sa part pour permettre la poursuite du dialogue et le respect de la gouvernance territoriale de l’eau, notamment en interpellant directement le Premier ministre et le Préfet afin que l’État participe pleinement aux travaux de la Commission Locale de l’Eau.
Une motion a, en ce sens, été adoptée le 13 février dernier, en session de l’Assemblée départementale.
L’inaction ne peut être une réponse face à la dégradation continue de la qualité de l’eau. Il appartient désormais à l’État d’assumer ses responsabilités et de rétablir le cadre du débat démocratique local dont il doit être le garant.
Il ne s’agit en aucun cas de stigmatiser une profession, ou d’opposer monde rural et monde urbain.
Toutes celles et ceux qui se sont engagés depuis des années sur ce dossier majeur, d’intérêt général, doivent être respectés et entendus.
Si tel n’était pas le cas, qui acceptera encore de s’engager dans des instances dont la légitimité et la reconnaissance ont été profondément affectées ?
Sur ces bases, le Département réaffirme son engagement et sa disponibilité pour favoriser l’aboutissement d’un SAGE Vilaine à la hauteur des enjeux du moment, précisant un calendrier réaliste pour sa mise en œuvre, ainsi que les moyens financiers nécessaires pour accompagner efficacement des évolutions devenues incontournables.
Jean-Luc Chenut