Aide aux clubs sportifs de haut niveau

Qui peut bénéficier de l’aide aux clubs sportifs ?

Le Département peut apporter son soutien financier :

• Aux clubs de basket, de hand, de volley et de foot masculin dont l’équipe évolue aux 4-5 premiers niveaux du championnat senior ;
• Aux clubs de foot et de rugby dont la meilleure équipe féminine évolue dans les 3 premiers niveaux nationaux du championnat senior ;
• Aux clubs de rugby dont la meilleure équipe masculine évolue aux 7 premiers niveaux du championnat senior ;
• Aux autres clubs de sports collectifs dont la meilleure équipe évolue dans les 2 premiers niveaux nationaux du championnat senior ;
• Aux clubs de cyclisme et de tennis de table évoluant dans l’un des 5 premiers niveaux du championnat sénior ;
• Aux clubs de sports individuels qui accueillent des sportifs listés « espoir » ou « haut niveau » (élite, reconversion, senior, relève) par le Ministère en charge des sports.

Pour les sports mixtes (collectif et individuel), l’option la plus intéressante pour le club sera retenue (pas de cumul possible).

Le Département accompagne également les clubs professionnels qui mettent en œuvre des missions d'intérêt général :

• La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés.
• La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale.
• La mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d’aide

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
• Le bilan comptable.
• Le calendrier officiel du championnat

Et pour les clubs professionnels :

• Bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos.
• Budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée.
• Rapport retraçant l’utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de la saison sportive précédente.
• Document prévisionnel qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées.

Comment bénéficier de l’aide aux clubs sportifs ?

Conditions d'éligibilité :

• La discipline doit être reconnue de haut niveau par la commission nationale de sport de haut niveau.
• La dotation annuelle est attribuée au club pour sa capacité à accueillir, former, et accompagner le parcours des sportifs vers une pratique de haut niveau.

Pour les demandes relatives aux contrats départementaux de solidarité territoriale, merci de prendre contact avec l’une des agences départementales.