À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département. 

À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :

Hôtel du Département 

Unité FSL, 1 avenue de la 
Préfecture, CS 24218, 
35042 Rennes 

Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr

Le Département propose une aide financière en soutien au montage d’expositions artistiques et à la réalisation de supports de diffusion. 

L’aide apportée sera de 8% sur le montant total du projet, avec un plafond de subvention de 1 200 €.

Qui peut bénéficier de l’aide à la diffusion culturelle ?

Artistes plasticiens sous statut associatif ou sous statut professionnel (affiliation à la Maison des artistes ou à la sécurité sociale des artistes auteurs).

Comment bénéficier de cette aide ?

Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes : 

  • Le projet doit bénéficier d’un soutien local. 
  • Le projet doit présenter un intérêt départemental. 
  • La demande d’aide à la diffusion doit être adressée avant le 15 novembre de l’année précédant l’exercice considéré au service Action culturelle du Département d’Ille-et-Vilaine, pour étude par la commission culture. 
  • Préalablement à l’avis de la commission culture, un avis consultatif sera sollicité auprès d’un comité d’experts en arts plastiques.

Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d'aide

  • La note de présentation du projet de diffusion et le plan de financement du projet.

Pour les associations : 

  • Les statuts de la structure ou les modifications éventuelles qui y ont été apportées et l’attestation de déclaration en préfecture ou la déclaration au Journal Officiel.
  • Le budget prévisionnel de l’association de l’année n-1.
  • Le rapport d’activité et le bilan financier l’année n-1.

Pour les artistes :

  • Les pièces justificatives du statut professionnel de l’artiste. 
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
  • Le justificatif de déclaration INSEE mentionnant le n° de SIRET.

Cette aide n’est pas cumulable avec tout autre type d’aide au fonctionnement au titre de la politique d’action culturelle.

Vos Contacts

Pôle éducation citoyenneté

Direction de la culture - Service action culturelle 

02 99 02 37 16