Le Département met en place un dispositif de soutien aux investissements réalisés par les clubs de haut niveau, amateurs ou professionnels, voire des comités dès lors qu’il s’agirait d’équipements mutualisés.
Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat de matériel ?
L’aide s’inscrit sur la durée de la période 2020-2024. Le montant du financement est lié au profil du club. Un taux de 30% est appliqué au plafond de dépenses HT subventionnables, qui varie selon les critères suivants :
- Structures avec un centre de formation : 30 000 €
- Clubs professionnels sans centre de formation : 20 000 €.
- Autres clubs amateurs de haut niveau : 10 000 €.
Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d’aide
- Une fiche de renseignements à remplir
- Un relevé d’identité bancaire ou postal
- Une lettre justifiant l’utilité de cet achat pour le club
- Un budget prévisionnel du projet (dépenses / recettes)
- Un devis détaillé
Comment bénéficier de l’aide à l’achat de matériel ?
Seules les disciplines reconnues de haut niveau (au sens de l’arrêté du 25 novembre 2021) peuvent bénéficier de cette aide.
Les dépenses éligibles répondent à l’un des deux critères suivants :
- Acquisition de matériel technique (vidéo, chronométrage, etc.) mis à disposition de plusieurs structures sportives
- Acquisition de matériel sportif spécifique à une discipline, en lien avec le projet de développement de la structure associative ou de la structure de formation
Par ailleurs, les achats suivants ne sont pas subventionnables :
- Ceux déjà réalisés, sur simple présentation d’une facture
- Ceux liés à des tenues sportives, goodies, ou autres objets promotionnels
- Le financement de véhicule ou de moyens de transport
Autres conditions
Pour la prise en considération de la demande, le club doit présenter un devis présentant un montant de dépenses minimum de 2 000€ HT.
L’achat du matériel peut être engagé par le club après réception d’une notification de dépôt de la demande. La subvention est versée sur présentation d’une facture acquittée. La date de la facture doit être postérieure au dépôt de la demande et de la notification.
Pour les demandes relatives aux contrats départementaux de solidarité territoriale, merci de prendre contact avec l’une des agences départementales.