Le revenu de solidarité active (RSA) garantit un minimum de ressources et un droit à l'accompagnement. Le Département a la responsabilité de sa mise en œuvre et de son financement.
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?
Le RSA est une allocation, calculée en fonction de la situation familiale et des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer. Il garantit un revenu minimum social.
Le RSA fait l’objet d’une majoration spécifique à durée limitée pour les personnes en situation d'isolement (femme seule enceinte, séparation, veuvage…) qui ont la charge d'un enfant.
Le RSA permet d’obtenir un accompagnement assuré par un professionnel de l'insertion (référent RSA ou conseiller France Travail. Le professionnel peut apporter son aide dans différents domaines : logement, santé, formation, mobilité, recherche d'emploi....
Qui peut bénéficier du RSA ?
Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes :
- Être français ou, pour les personnes de nationalité étrangère, remplir les conditions de droits au séjour pour les européens, et de titres de séjour pour les ressortissants hors Europe..
- Avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans pour les personnes qui ont (ou attendent) un enfant ou encore sous certaines conditions d'activité professionnelle (RSA jeune, dispositif d’Etat).
- Ne pas avoir de ressources ou des ressources inférieures à un plafond fixé au niveau national (voir les montants sur service-public.fr).
- Ne pas être étudiant, ni élève, ni stagiaire (hors formation professionnelle conventionnée).
- Ne pas être en congé parental, congé sans solde, congé sabbatique ou en disponibilité.
- Résider en France de manière stable et effective, c’est-à-dire y vivre la plus grande partie de l’année. En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjour(s) ne doit pas dépasser 3 mois par année civile.
A noter :
- Pour les personnes sans domicile fixe, se faire domicilier auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’un organisme agréé pour faire une demande de RSA.
- Pour les travailleurs indépendants : se renseigner sur les conditions particulières auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
- Pour les exploitants agricoles : se renseigner sur les conditions particulières auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Comment faire une demande de RSA ?
La demande de RSA peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou, si la personne dépend du régime agricole, sur le site de la MSA (www.msa.fr). Un simulateur de calcul du RSA (test d'éligibilité) et le dossier de demande sont accessibles en ligne.
En cas de difficultés pour faire la demande en ligne, il est possible de se faire aider auprès de certaines structures : CAF ou MSA (selon le régime d'allocations familiales), centre communal d'action sociale (CCAS) (renseignements auprès de la mairie) ou centre départemental d'action sociale (Cdas).
Comment est traitée la demande de RSA ?
Dans tous les cas, la CAF ou la MSA se chargent d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement de l'allocation RSA.