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Dotation complémentaire pour les CLIC impactés par l'avenant 43 de la branche d'aide à  domicile ou par les avenants 182 et 193 de la convention collective ECLAT

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Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
Elu
Sylvie Quilan
idGed
48445
Date de publication
mer 30/08/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48445_signe.pdf (148.13 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48445.pdf (432.08 Ko)
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