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Renouvellement de la convention de financement et de partenariat entre l'Assurance maladie et le Département au titre de la protection maternelle et infantile

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  1. Accueil
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Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
Elu
Régine Komokoli-Nakoafio
idGed
48415
Date de publication
mer 30/08/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48415_signe.pdf (151.96 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48415.pdf (13.83 Mo)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
Commission permanente
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