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Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et actualisation du périmètre de la zone de préemption sur le site de Lormandière à  Chartres-de-Bretagne

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  1. Accueil
  2. Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières et actualisation du périmètre de la zone de préemption sur le site de Lormandière à  Chartres-de-Bretagne
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
Elu
Yann Soulabaille
idGed
48392
Date de publication
mer 30/08/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48392_signe.pdf (160.97 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48392.pdf (16.87 Mo)
Libellé de la politique
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Nature
Commission permanente
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