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Protocole transactionnel portant sur l'indemnisation et la clôture des litiges relatifs au stade Robert Poirier

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  2. Protocole transactionnel portant sur l'indemnisation et la clôture des litiges relatifs au stade Robert Poirier
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:41
Elu
Frédéric Martin
idGed
48550
Date de publication
mer 30/08/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48550_signe.pdf (151.63 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48550.pdf (1.81 Mo)
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