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Modification des conventions pour l'occupation des locaux de la Maison des sports par les Comités sportifs départementaux et le Comité régional olympique et sportif de Bretagne

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  2. Modification des conventions pour l'occupation des locaux de la Maison des sports par les Comités sportifs départementaux et le Comité régional olympique et sportif de Bretagne
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
Elu
Frédéric Martin
idGed
48247
Date de publication
mar 18/07/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48247_signe.pdf (145.75 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48247.pdf (475.66 Ko)
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