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Subventions aux organisations syndicales

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  1. Accueil
  2. Subventions aux organisations syndicales
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:49
Elu
Frédéric Martin
idGed
48219
Date de publication
mar 18/07/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48219_signe.pdf (214.85 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48219.pdf (34.49 Ko)
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Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Commission permanente
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