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Mise à  disposition de l'Etat de l'immeuble Martenot à  Rennes - Nouvelle convention de mise à  disposition

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  1. Accueil
  2. Mise à  disposition de l'Etat de l'immeuble Martenot à  Rennes - Nouvelle convention de mise à  disposition
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
Elu
Frédéric Martin
idGed
48422
Date de publication
jeu 19/10/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48422_signe.pdf (149.72 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48422.pdf (212.02 Ko)
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