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Avenant à  la convention entre Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Maison départementale des personnes handicapées et Département

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  1. Accueil
  2. Avenant à  la convention entre Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Maison départementale des personnes handicapées et Département
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 15:51
Elu
Armelle Billard
idGed
48692
Date de publication
jeu 19/10/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48692_signe.pdf (146.92 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48692.pdf (521 Ko)
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