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Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un homicide ou de violences graves commis au sein du couple

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  2. Protocole de prise en charge des enfants mineurs présents lors d'un homicide ou de violences graves commis au sein du couple
Soumis par adminiev le jeu 02/11/2023 - 16:06
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
48579
Date de publication
ven 29/09/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48579_signe.pdf (147.59 Ko)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
Commission permanente
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