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Convention de partenariat 2011-2020 avec le service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine relative à l'exercice de la compétence patrimoniale - Avenant 2

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  2. Convention de partenariat 2011-2020 avec le service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine relative à l'exercice de la compétence patrimoniale - Avenant 2
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Frédéric Martin
idGed
47296
Date de publication
jeu 08/12/2022 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2022_47296.pdf (51.66 Ko)
Annexe PDF
Annexe47296.pdf (117.11 Ko)
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