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Accord-cadre à bons de commande de service prestation logistique et dispositif d'animation pour les Mineurs non accompagnés

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Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
46904
Date de publication
jeu 01/09/2022 - 12:00
Délibération PDF
D46904.pdf (56.16 Ko)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
Commission permanente
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