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Voeu relatif à l’amélioration de l’accès des usagers à l’établissement ou au renouvellement de leurs titres d’identité

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  1. Accueil
  2. Voeu relatif à l’amélioration de l’accès des usagers à l’établissement ou au renouvellement de leurs titres d’identité
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Emmanuelle Rousset
idGed
47989
Date de publication
mer 19/04/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_47989.pdf (57.1 Ko)
Annexe PDF
Annexe47989.pdf (159.21 Ko)
Fichier audio
Audio2304 - VoeuTitreIdentite.MP3 (2.73 Mo)
Libellé de la politique
Aménagement et développement des territoires
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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