Contrats départementaux de solidarité territoriale 2023-2028 - Approbation de la convention pluriannuelle de fonctionnement
- Assemblée départementale du 18/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 25/04/24
Projet de giratoire RD 137 - RD 794 sur la commune de Plesder
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Recherche d'itinéraires et diagnostics préalables dans le cadre des projets de liaisons cyclables sur la commune de Guichen Pont-Réan
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
RD 102 - RD 20 Barreau Nord-Est de Maen-Roch - Objectifs et modalités de concertation associés aux études de définition du projet
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Prorogation de la date de caducité pour le projet d'extension de la maison de santé de Martigné-Ferchaud - Appel à dossier pour la dynamisation des centres bourgs
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Convention d'occupation temporaire des locaux du sémaphore de la pointe du Grouin pour l'été 2024 au bénéfice de la ville de Cancale
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Fonds de soutien aux projets locaux pour la transition et la vie sociale - Commune de Louvigné-de-Bais - Dérogation à la règle de démarrage de l'opération
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Convention de mandat d’assistance aux petites communes du Département d’Ille-et-Vilaine – Année 2024
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
Avis sur la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme de Sixt-sur-Aff
- Commission permanente du 08/04/24
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 11/04/24
12.4 - Soutien aux territoires - Ingénierie publique
- Assemblée départementale du 21/03/24
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 04/04/24