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Convention de partage de données pour favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires de la ville de Rennes dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence

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Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Armelle Billard
idGed
48174
Date de publication
ven 16/06/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48174.pdf (145.71 Ko)
Annexe PDF
Annexe48174.pdf (698.94 Ko)
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