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Schéma autonomie - Protocole transactionnel entre le Département d'Ille-et-Vilaine et le cabinet de conseil SPQR

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  1. Accueil
  2. Schéma autonomie - Protocole transactionnel entre le Département d'Ille-et-Vilaine et le cabinet de conseil SPQR
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Armelle Billard
idGed
48175
Date de publication
ven 16/06/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48175.pdf (146.6 Ko)
Annexe PDF
Annexe48175.pdf (729.71 Ko)
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