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Révision du règlement départemental du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap

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  1. Accueil
  2. Révision du règlement départemental du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Armelle Billard
idGed
47915
Date de publication
lun 15/05/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_47915.pdf (110.26 Ko)
Annexe PDF
Annexe47915.pdf (413.62 Ko)
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