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Compensation des mesures salariales dites « Laforcade » dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence départementale

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  1. Accueil
  2. Compensation des mesures salariales dites « Laforcade » dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence départementale
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Armelle Billard
idGed
47072
Date de publication
ven 30/09/2022 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2022_47072.pdf (49.85 Ko)
Annexe PDF
Annexe47072.pdf (207.31 Ko)
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