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Convention financière spécifique à la compensation de l’impact lié à la mise en oeuvre des avenants n°182 et n°193 à la convention collective ECLAT avec le CLIC Haute Bretagne

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  1. Accueil
  2. Convention financière spécifique à la compensation de l’impact lié à la mise en oeuvre des avenants n°182 et n°193 à la convention collective ECLAT avec le CLIC Haute Bretagne
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Sylvie Quilan
idGed
47107
Date de publication
ven 30/09/2022 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2022_47107.pdf (52.48 Ko)
Annexe PDF
Annexe47107.pdf (171.4 Ko)
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