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Protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre pour les mineurs âgés de 9 à 13 ans

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  1. Accueil
  2. Protocole de mise en oeuvre de la procédure de rappel à l'ordre pour les mineurs âgés de 9 à 13 ans
Soumis par adminiev le ven 03/11/2023 - 22:52
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
47451
Date de publication
ven 27/01/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_47451.pdf (112.05 Ko)
Annexe PDF
Annexe47451.pdf (577.98 Ko)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
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