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Convention entre le Département et les institutions représentatives des établissements scolaires dans le cadre des informations préoccupantes

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  1. Accueil
  2. Convention entre le Département et les institutions représentatives des établissements scolaires dans le cadre des informations préoccupantes
Soumis par adminiev le jeu 30/11/2023 - 13:16
Elu
Anne-Françoise Courteille
idGed
48120
Date de publication
mar 28/11/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48120_signe.pdf (148.2 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48120.pdf (1.31 Mo)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
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