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Protocole transactionnel avec le délégataire Ansamble dans le cadre de l'inflation des coûts denrées 2022

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  1. Accueil
  2. Protocole transactionnel avec le délégataire Ansamble dans le cadre de l'inflation des coûts denrées 2022
Soumis par adminiev le ven 08/12/2023 - 17:26
Elu
Laurence Roux
idGed
48807
Date de publication
jeu 07/12/2023 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2023_48807_signe.pdf (148.04 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48807.pdf (55.59 Ko)
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