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Convention financiere specifique pour la mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services autonomie a domicile

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  1. Accueil
  2. Convention financiere specifique pour la mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services autonomie a domicile
Soumis par adminiev le jeu 11/04/2024 - 15:30
Elu
Armelle Billard
idGed
49326
Date de publication
jeu 11/04/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49326_signe.pdf (148.42 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49326.pdf (72.42 Ko)
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