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Protocole transactionnel avec le délégataire Ansamble dans le cadre de la fermeture du restaurant administratif pour travaux

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  1. Accueil
  2. Protocole transactionnel avec le délégataire Ansamble dans le cadre de la fermeture du restaurant administratif pour travaux
Soumis par adminiev le jeu 13/06/2024 - 12:00
Elu
Laurence Roux
idGed
48808
Date de publication
jeu 13/06/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_48808_signe.pdf (188.25 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_48808.pdf (123.89 Ko)
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