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Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement et au financement des centres locaux d’information et de coordination

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  1. Accueil
  2. Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement et au financement des centres locaux d’information et de coordination
Soumis par adminiev le mer 10/07/2024 - 15:00
Elu
Sylvie Quilan
idGed
49701
Date de publication
mer 10/07/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49701_signe.pdf (179.19 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49701.pdf (356.61 Ko)
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