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Renouvellement convention-type de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale pour adultes en situation de handicap

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  1. Accueil
  2. Renouvellement convention-type de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale pour adultes en situation de handicap
Soumis par adminiev le ven 30/08/2024 - 12:00
Elu
Armelle Billard
idGed
49746
Date de publication
ven 30/08/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49746_signe.pdf (179.03 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49746.pdf (421.75 Ko)
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