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Convention cadre portant sur les bâtiments du Département destinés à être mis à disposition du Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine

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  1. Accueil
  2. Convention cadre portant sur les bâtiments du Département destinés à être mis à disposition du Service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
Elu
Frédéric Martin
idGed
49931
Date de publication
jeu 17/10/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49931_signe.pdf (178.33 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49931.pdf (286.21 Ko)
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