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Dotation complémentaire pour les centres locaux d'information et de coordination impactés par l'avenant 43 de la branche d'aide à domicile

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  1. Accueil
  2. Dotation complémentaire pour les centres locaux d'information et de coordination impactés par l'avenant 43 de la branche d'aide à domicile
Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
Elu
Sylvie Quilan
idGed
49990
Date de publication
jeu 17/10/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49990_signe.pdf (180.27 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49990.pdf (67.61 Ko)
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