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Convention de fonctionnement entre le Conseil départemental et la Maison départementale des personnes handicapées

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  1. Accueil
  2. Convention de fonctionnement entre le Conseil départemental et la Maison départementale des personnes handicapées
Soumis par adminiev le jeu 17/10/2024 - 15:30
Elu
Caroline Roger-Moigneu
idGed
49841
Date de publication
jeu 17/10/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_49841_signe.pdf (177.5 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_49841.pdf (3.94 Mo)
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