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Convention de partenariat entre la Caisse d'allocations familiales et le Département d'Ille-et-Vilaine au titre de la protection maternelle et infantile

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  1. Accueil
  2. Convention de partenariat entre la Caisse d'allocations familiales et le Département d'Ille-et-Vilaine au titre de la protection maternelle et infantile
Soumis par adminiev le mer 20/11/2024 - 16:00
Elu
Régine Komokoli-Nakoafio
idGed
50118
Date de publication
mer 20/11/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_50118_signe.pdf (178.56 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50118.pdf (510.09 Ko)
Libellé de la politique
Famille, Enfance, Prévention
Nature
Commission permanente
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