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Collège François Truffaut de Betton - Cession foncière en vue de la sécurisation des collégiens sur la voie publique

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  1. Accueil
  2. Collège François Truffaut de Betton - Cession foncière en vue de la sécurisation des collégiens sur la voie publique
Soumis par adminiev le jeu 05/12/2024 - 10:00
Elu
Frédéric Martin
idGed
50055
Date de publication
jeu 05/12/2024 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2024_50055_signe.pdf (211.81 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50055.pdf (170.67 Ko)
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