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Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné

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  1. Accueil
  2. Lecture publique - Convention entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné
Soumis par adminiev le mer 22/01/2025 - 18:30
Elu
Denez Marchand
idGed
50405
Date de publication
mer 22/01/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50405_signe.pdf (211.01 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50405.pdf (394.77 Ko)
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