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Acquisitions foncières de petites parcelles destinées à faciliter les aménagements fonciers à visée environnementale

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  1. Accueil
  2. Acquisitions foncières de petites parcelles destinées à faciliter les aménagements fonciers à visée environnementale
Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
Elu
Benoît Sohier
idGed
50675
Date de publication
lun 28/04/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50675_signe.pdf (207.32 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50675.pdf (2.16 Ko)
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Nature
Commission permanente
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