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Révision du règlement départemental du transport adapté en faveur des élèves en situation de handicap

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  1. Accueil
  2. Révision du règlement départemental du transport adapté en faveur des élèves en situation de handicap
Soumis par adminiev le lun 28/04/2025 - 16:30
Elu
Armelle Billard
idGed
50640
Date de publication
lun 28/04/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50640_signe.pdf (215.97 Ko)
Libellé de la politique
Personnes handicapées
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