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Cession parcellaire à la commune de Vern-sur-Seiche pour la réalisation d'un chemin piéton en bord de Seiche

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  1. Accueil
  2. Cession parcellaire à la commune de Vern-sur-Seiche pour la réalisation d'un chemin piéton en bord de Seiche
Soumis par adminiev le jeu 19/06/2025 - 12:30
Elu
Yann Soulabaille
idGed
50866
Date de publication
jeu 19/06/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50866_signe.pdf (206.03 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50866.pdf (586.78 Ko)
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