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Information de l'Assemblée départementale relative aux décisions de conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - Année 2024

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  2. Information de l'Assemblée départementale relative aux décisions de conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - Année 2024
Soumis par adminiev le mer 02/07/2025 - 19:00
Elu
Frédéric Martin
idGed
50594
Date de publication
mer 02/07/2025 - 12:00
Délibération PDF
Deliberation_2025_50594_signe.pdf (189.45 Ko)
Annexe PDF
annexe_fusionne_50594.pdf (96.33 Ko)
Fichier audio
AudioLouage2506.mp3 (717.73 Ko)
Libellé de la politique
Finances, moyens des services, citoyenneté
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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