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Information de l'Assemblée départementale relative aux décisions de conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - Année 2021

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  2. Information de l'Assemblée départementale relative aux décisions de conclusion et révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - Année 2021
Soumis par adminiev le ven 20/10/2023 - 15:37
Elu
Christophe Martins
idGed
46278
Date de publication
lun 11/04/2022 - 12:00
Délibération PDF
D46278.pdf (45.02 Ko)
Annexe PDF
a46278.pdf (74.36 Ko)
Fichier audio
F07_Louage_de_choses.mp3 (410.28 Ko)
Nature
Assemblée départementale
Intervenant
Jean-Luc Chenut
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