2233 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Convention attributive de subvention des Fonds européen de développement régional
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Convention d’engagement de la communauté 360 d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 10/07/23
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Convention relative à l'engagement réciproque de coopération entre le centre hospitalier de Redon et le Département pour l'exécution des missions du centre de santé sexuelle de Redon
- Commission permanente du 10/07/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Conventions d'aide à la décision dans le cadre du programme MaPrimeRenov Sérénité et analyse des abandons
- Commission permanente du 10/07/23
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Conventions permettant l'autorisation de réalisation de travaux d'aménagement de réduction de seuil de l'ouvrage d'art n° 378 sur la RD676 entre Roz-Landrieux et Plerguer
- Commission permanente du 10/07/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Coopération entre Pôle emploi et le Département d'Ille-et-Vilaine pour l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi confrontés au risque de pauvreté et d'exclusion
- Commission permanente du 10/07/23
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23