Assemblée départementale

Information sur la réalisation de mouvements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre

• Assemblée départementale du 30/01/25

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Voeu relatif au renforcement de la protection des victimes de violences intrafamiliales

• Assemblée départementale du 30/01/25

• Droits des femmes et lutte contre les discriminations

Voeu relatif au déplafonnement des ressources des assistants familiaux cumulant emploi et retraite

• Assemblée départementale du 30/01/25

• Famille, Enfance, Prévention

Voeu relatif à la loi Climat et résilience en ce qui concerne sa disposition zéro artificialisation nette

• Assemblée départementale du 30/01/25

• Aménagement et développement des territoires

Situation du Département en matière de développement durable - rapport annuel 2024

• Assemblée départementale du 30/01/25

• Environnement

Ouverture

• Assemblée départementale du 30/01/25

Voeu relatif à la contribution des collectivités au redressement des finances de l'Etat

• Assemblée départementale du 07/11/24

• Finances, moyens des services, citoyenneté

Voeu relatif à la suppression des crédits de l'Etat dédiés à la rénovation du logement social et à la politique du soutien au logement social

• Assemblée départementale du 07/11/24

• Logement

Voeu relatif au complément de financement des Conseils départementaux au titre de la compensation de l'allocation personnalisée d'autonomie dit « Geste 24 »

• Assemblée départementale du 07/11/24

• Personnes âgées

Voeu relatif à la pérennisation de l'accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active

• Assemblée départementale du 07/11/24

• Insertion